Conditions générales

I. Avant-propos

Ces Conditions Générales de Vente règlent les relations juridiques entre le consommateur (« vous-même ») et l’organisateur : Kodiak Bailloux Voyages (ci-après, « Kodiak », « la société », « l’agence ») en ce qui concerne les arrangements de voyage organisés par ce dernier et toutes les autres prestations offertes par l’agence.

1. Kodiak Bailloux Voyages

est une société en raison individuelle, enregistrée au registre du commerce du Canton de Soleure (CHE-189.244.797) et  appartenant à Monsieur Rémy Bailloux, dont le siège se situe à l’adresse suivante:

Rémy Bailloux

Mattenhof 16

CH - 4535 - Kammersrohr

2. Les présentes Conditions Générales obéissent aux Directives Européennes (Directive du Conseil, du 13 juin 1990, concernant les voyages, vacances et circuits à forfait, 90/314/CEE) et sont en conformité avec la Loi Fédérale suisse sur les voyages à forfait du 18 juin 1993.

II. Dispositions appliquées par Kodiak Bailloux Voyages

1. Inscription et contrat

Le contrat entre le consommateur (vous-même) et Kodiak prend effet au moment où votre inscription est confirmée par la signature mutuelle du contrat. Dès cet instant, les droits et obligations découlant du contrat (y compris les présentes Conditions Générales) entrent en vigueur, tant pour vous que pour la société. Sauf indications contraires, l’inscription implique le versement d’un ou plusieurs acomptes.

2. Prix et modalités de paiement

    2.1. Prix

Les prix des voyages découlent des offres émises par Kodiak et sont expressément indiqués dans les contrats. Sauf indications contraires, les prix s’entendent en francs suisses ou en euros, par personne, avec hébergement en chambre double. Pour les modifications de prix, voir art. 4.3.

    2.2. Acompte

Pour chaque participant au voyage, un acompte de 50 % du prix de l’arrangement doit être versé au moment de l’inscription au voyage. Dans le cas où cet acompte ne serait pas reçu en temps voulu, Kodiak peut refuser les prestations de voyage, annuler le contrat et faire valoir son droit au versement des frais d’annulation.

    2.3. Solde

A réception de l’acompte, si nécessaire, le consommateur se verra adresser par écrit les dernières informations utiles au bon déroulement du forfait (coordonnées du correspondant, itinéraire et lieux de rendez-vous exacts etc.). Le solde du montant du voyage doit parvenir à Kodiak au plus tard 6 semaines avant le départ. Si le paiement n’est pas effectué dans ce délai, la société peut refuser les prestations de voyage, annuler le contrat et faire valoir son droit au versement des frais d’annulation.

    2.4. Remarque

Les modalités de paiement et ses échéances sont systématiquement indiquées dans le contrat. Selon les destinations et les accords passés avec ses prestataires, la société se réserve le droit d’adapter ces dernières.

3. Conditions d’annulation et de modification par le voyageur

    3.1. Généralités

Si le consommateur annule le voyage, quelle qu’en soit la cause (d’origine volontaire ou contrainte), ou désire y apporter une modification, il doit en faire part, personnellement ou par écrit à l’agence.

    3.2. Frais d’annulation

L’annulation du voyage entraîne la retenue des indemnités suivantes :

- Annulation intervenant entre l’inscription et jusqu’à 182 jours avant le départ : 20% du prix de l’arrangement.

- Annulation intervenant entre 181 et 61 jours avant le départ : 50% du prix de l’arrangement.

- Annulation intervenant dans les 60 jours précédents le départ : 100% du prix de l’arrangement.

- Pour « non présentation », arrivée tardive au départ ou sans les documents de voyage, interruption du voyage : 100% du prix de l’arrangement.

    3.3. Assurance couvrant les frais d’annulation et de rapatriement 

Il est vivement conseillé aux consommateurs de se prémunir contre les conséquences d’une annulation en souscrivant une assurance couvrant les frais d’annulation et de rapatriement - voir point 7. En effet, les frais d’annulation mentionnés (art. 3.2.) sont dus à l’organisateur en cas d’annulation (d’origine volontaire ou contrainte), ce dernier devant à son tour indemniser ses prestataires de la même manière. Sans assurance appropriée, et quelle que soit la cause de l’annulation ces montants ne seront aucunement garantis. Kodiak propose à ses clients de souscrire de telles couvertures auprès de l’assureur Allianz.

4. Modifications apportées au programme du voyage ou à son prix, annulation de tout ou partie du voyage par l’organisateur

    4.1. Base légale

Le traitement des annulations ou des modifications de voyages par Kodiak avant le départ est réglementé à l’article 11 de la Loi Fédérale sur les voyages à forfait, du 18 juin 1993. 

    4.2. Modifications antérieures à la conclusion du contrat 

Kodiak se réserve expressément le droit de modifier, avant la réservation, les indications, descriptions des prestations et les prix figurant dans ses annonces. Si de telles modifications devaient avoir lieu, l’agence informerait le consommateur avant la conclusion du contrat.

    4.3. Modifications de prix et programme postérieures à la conclusion du contrat 

Modifications de prix - Il est possible, dans certains cas exceptionnels, que le prix convenu doive être majoré. Les augmentations de prix peuvent intervenir à la suite :

- De l’introduction ou de l’augmentation de taxes et redevances officielles (par exemple taxe d’aéroport, taxes d’abattages ou licences) ;

- D’une modification des taux de changes ;

Si de tels évènement survenaient, une hausse du prix du voyage peut être appliquée au plus tard jusqu’à la sixième semaine précédant le départ. Si la hausse dépasse 10 % du prix initial, le consommateur peut exercer les droits stipulés à l’art. 4.4.

Modifications de programme - Si, entre la conclusion du contrat et le départ, une modification importante d’un élément essentiel du contrat avait lieu, le consommateur en serait aussitôt informé et pourrait alors exercer les droits stipulés à l’article 4.4.

    4.4. Droits du consommateur en cas de modifications de prix ou programme postérieures à la conclusion du contrat

Dans le cas où l’augmentation de prix dépasse 10% du tarif initial, ou si des changements de programme survenaient, entrainant une modification notable d’un élément essentiel du contrat, le consommateur dispose des droits suivants :

- Accepter la modification du contrat.

- Résilier le contrat par écrit dans les 5 jours suivant l’annonce de la modification. Les sommes déjà versées à l’agence seront immédiatement remboursées.

Sans nouvelles du consommateur, l’organisateur admettra que l’augmentation de prix, la modification de programme ou le changement de certaines des prestations convenues sont acceptés.

    4.5. Annulation pour des motifs imputables au consommateur

Kodiak est en droit d’annuler tout ou partie du voyage si, par ses actes ou omissions, le consommateur lui en fourni un motif justifié. Dans ce cas, l’agence remboursera les sommes déjà versées, sous déduction des prestations éventuellement déjà reçues ; toute autre prétention de la part du consommateur est exclue.

    4.6. Interruption du voyage

Tout voyage interrompu ou abrégé par le consommateur ou toute prestation terrestre non consommée pour quelque cause que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement.

    4.7. Force majeure

Le consommateur ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure notamment pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs.

5. Perturbations au départ ou lors du voyage causées par des facteurs « extérieurs » indépendants

    5.1. Généralités

Les conditions liées à la météorologie (orages, tempêtes) ainsi que les manquements de prestataires tiers (compagnie aérienne, art. 5.2.) peuvent engendrer des perturbations sur le voyage ne dépendant pas du contrôle de la société et de ses partenaires. Dans aucun cas la société et ses partenaires ne peuvent être tenus responsables des conséquences engendrées par de telles perturbations. Ils feront diligence et assisteront le consommateur, mais c’est à ce dernier qu’il incombe de s’assurer pour couvrir les conséquences (notamment financières) pouvant survenir lors de perturbations liées à ce type de facteurs « extérieurs » et le cas échéant d’accepter ce type de risques liés aux voyages d’aventure.

    5.2. Transport aérien

En cas de grèves, du retard d’un vol ou de son annulation, les compagnies aériennes déclineront toute responsabilité sur les perturbations que ces modifications pourraient engendrer. Le consommateur ne pourra exiger de Kodiak ou de ses prestataires aucun remboursement ou dédommagement pour un préjudice quel qu’il soit, lié à cette perturbation « extérieure ». Il convient donc au consommateur d’être assuré pour couvrir les conséquences pouvant survenir lors de perturbations de ce type et le cas échéant d’accepter ce type de risques.

6. Assurance Responsabilité Civile Chasse

Il est obligatoire pour le consommateur et tout chasseur participant au forfait d’être couvert par une assurance Responsabilité Civile Chasse dans le pays dans lequel se déroule le voyage. Il doit pouvoir fournir à l’organisateur la preuve de cette assurance afin de pouvoir réaliser le voyage.

7. Assurances diverses

Sauf mentions contraires, aucune assurance n’est comprise dans le prix des voyages proposés.

En cas d’annulation du contrat conclu avec Kodiak (d’origine volontaire ou contrainte), vous devrez payer des frais d’annulation et éventuellement des frais supplémentaires de rapatriement. Nous recommandons donc tout particulièrement la souscription d’une assurance annulation prenant en charge les frais d’annulation et couvrant notamment les perturbations mentionnées dans les art. 5.1 et 5.2. ainsi que d’une assurance rapatriement en cas d’accident survenant lors du voyage.  Si le consommateur n’est pas déjà couvert ou s’il souhaite étendre sa protection, Kodiak propose de souscrire auprès de l’assureur Allianz diverses couverture (par exemple : Allianz Voyage Classic, Allianz Voyage Premium, etc.).

Dans le cas de règlements par carte bancaire (afin de bénéficier des assurances que proposent certaines de ces cartes), il est à la charge du consommateur de se renseigner sur les différentes clauses de son contrat car Kodiak ne pourra être tenue responsable d'un remboursement partiel ou d'un non-remboursement des frais d'annulation d'un voyage par la société émettrice de la carte bancaire.

8. Durées

    8.1. Durée du voyage :

Elle est entendue de manière claire par les parties tenantes du contrat. Si en raison d’un imprévu affectant le consommateur, de la météo ou à des manquements de compagnies aériennes, le séjour se trouvait écourté ou prolongé, le consommateur ne pourra prétendre à aucun dédommagement.

    8.2. Durée des journées de chasse :

En ce qui concerne la durée des journées de chasse, tout choix revient aux guides selon leurs critères d’appréciation propres et leur expérience. Les décisions concernant le déroulement des journées de chasse leur incombent entièrement et aucun désaccord ne pourra donner lieu à un dédommagement.

9. Défaut d’enregistrement 

Le défaut d’enregistrement au lieu de départ, qu’elle qu’en soit la cause, même en cas de force majeure, ainsi que l’impossibilité à prendre le départ suite à la non-présentation de documents de voyage (passeport, visa, etc.) sont considérés comme des annulations, de même que l’interruption par le client d’un voyage commencé (art. 4.6.).

10. De la cession à un autre consommateur

En cas de cession du contrat à un autre consommateur, telle que prévue dans l’article 17 de la Loi Fédérale sur les voyages à forfait du 18 juin 1993, Kodiak peut appliquer des frais maximaux unitaires de 300 francs suisses par cession.

11. Responsabilité

    11.1. Base légale

La responsabilité de la société découle de l’application des articles 14, 15 et 16 de la Loi Fédérale sur les voyages à forfait, du 18 juin 1993. 

    11.2. Conditions d’exclusion de responsabilité contractuelle

Kodiak ne pourra être considérée comme responsable de l’inexécution ou l’exécution imparfaite du contrat, lorsque ces dernières sont provoquées par :

- Des négligences de la part du consommateur avant ou pendant le voyage ;

- Des négligences imprévisibles ou irréparables imputables à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues dans le contrat ;

- Un cas de force majeure ou d’un évènement que l’agence ou ses prestataires ne pouvaient pas prévoir ni empêcher malgré toute la diligence requise (grèves, guerres, situation sanitaire, terrorisme, incidents techniques, intempéries, décisions des autorités des pays parcourus et autres cas de force majeure).

Dans ces cas, Kodiak est dispensé de toute obligation de verser des dommages-intérêts.

    11.3. Substitution après le départ

L’organisation peut être contrainte de substituer un moyen de transport à un autre ou un hébergement à celui qui avait été initialement prévu. En aucun cas, ces modifications ne donneront lieu à une indemnité. Cependant si les services effectivement rendus sont à un prix inférieurs à ce qui était prévu, le trop-perçu sera remboursé au consommateur.

    11.4. Responsabilité en cas d’initiative personnelle ou de tiers étranger à la fourniture des prestations contractuelles

Kodiak ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle du consommateur s’il a été explicitement convenu que celui-ci doit prendre à sa charge l’obtention des formalités de départ (passeport, visa, certificat de vaccination, etc.), la société fournissant toutefois renseignements pratiques et assistance.

Pendant les journées de chasse, chaque participant doit strictement se conformer aux consignes des guides. L’agence ne saurait être tenue responsable d’incidents résultant d’une initiative personnelle imprudente ou de tout autre manquement imputable au consommateur.

La société n’est par ailleurs en aucun cas responsable des prestations à fournir par d’autres prestataires engagés directement par le consommateur et non par Kodiak. Si Kodiak ou ses partenaires, interviennent en tant qu’intermédiaire, le contrat est conclu entre le prestataire tiers et le consommateur, et engage exclusivement la responsabilité des deux parties liées.

    11.5. Limitation de responsabilité pour les dommages autres que corporels

En vertu de l’article 16 de la Loi Fédérale sur les voyages à forfait, du 18 juin 1993, la responsabilité de l’agence est limitée au double du prix du voyage à forfait, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence ou d'imprudence graves.

    11.6. Horaires de vols, bateaux, trains, etc.

La ponctualité des horaires des avions, bateaux, et autres moyens de transport ne peut être garantie, ces derniers pouvant subir des retards, voire des annulations (surbooking, accidents, retards administratifs aux douanes, notamment lors des transits avec des armes, conditions climatiques, etc). Ces cas ne relèvent pas de la responsabilité de Kodiak (art. 5.1. et 5.2.). Il incombe au consommateur de tenir compte de possibles retards dans la planification du voyage.

12. Risques inhérents aux séjours de chasse

Les activités de chasse peuvent présenter certains risques liés par exemple aux : déplacements en véhicules 4x4, déplacements en bateaux, déplacements en avions privés, hébergements isolés, éventuelle présence de braconniers, usage d'armes à feu, présence d’animaux sauvages potentiellement dangereux, etc. Ces risques sont certes connus, mais leur matérialisation peut être causée par des manquements imprévisibles ou insurmontables imputables à un tiers étranger à la fourniture des prestations, à un cas de force majeure ou à un évènement contre lequel le prestataire ou l’organisateur ne pouvait rien. Le consommateur comprend ces risques et accepte qu’en cas de causes précédemment nommées, et en vertu de l’article 15 de la Loi Fédérale sur les voyages à forfait du 18 juin 1993, la responsabilité de l’agence soit dégagée si un accident survient. 

13.  Permis de chasse et importation d’armes

Pour certains pays, l’obtention d’un permis spécifique d’importation d’armes et d’un permis de chasser est nécessaires. Dans ce cas Kodiak fera parvenir au consommateur les documents nécessaires à compléter et à signer pour leur obtention, et l’assistera dans la mesure de ses capacités. La société ne peut toutefois pas être tenue pour responsable ni procéder à une modification du prix en cas d’incident imprévu concernant le transport d’armes.

14. Résultats

Nous mettons nos clients dans les meilleures conditions de chasse, nous garantissons que l’animal recherché est présent sur le territoire de chasse et que tout sera entrepris pour que sa quête donne le plus de chances possibles au chasseur. Toutefois, le succès d’une chasse dépendant de nombreux facteurs aléatoires (météo, habilité du chasseur, chance…), nous ne pouvons garantir aucun tableau de chasse.

L'absence de résultat probant ne donne en aucun cas droit à une indemnité ou à un remboursement quelconque, sauf dispositions contraires entendues avec certaines chasses et prévues dans le contrat.

15.  Taxes d’abattages

Nos prix incluent dans l’extrême majorité des cas les taxes d’abattage des animaux de chasse. Si toutefois, une fois sur place, le consommateur décide de prélever un animal différent ou supplémentaire par rapport à ce qui est prévu dans le contrat, il doit s’acquitter des taxes entendues avec le prestataire. L’agence ne peut alors être tenue responsable d’une mauvaise compréhension entre les deux parties.

16. Trophées

    16.1. Généralités 

Le(s) trophée(s) de(s) l’animal(aux) de chasse tel que défini(s) dans le contrat est (sont) la propriété du consommateur. Sauf mention inverse, la venaison revient au guide ou au prestataire.

    16.2. Exclusion de responsabilité en matière de transport de trophées et taxidermie

Le rapatriement des trophées s'effectue par le biais d’une société tierce apte à cette prestation. Kodiak ne peut être tenue pour responsable des incidents occasionnés lors du rapatriement des trophées et des éventuels retards ou détérioration survenus lors de leur expédition.

La société dispense conseils et assistance sur le sujet, et peut, s’il est entendu ainsi dans le contrat, prendre en charge les relations avec la société de transport, en qualité de représentant du consommateur.

17. Petits imprévus

L’aventure, même préparée avec le plus grand soin, garde heureusement sa part d’imprévus qui font aussi le charme du voyage, tant qu’ils n’entravent pas la bonne exécution du contrat. Le consommateur doit être prêt à accepter ces aléas, sachant les prestataires de la société, et la société elle-même proposeront les arrangements les plus adaptés à la situation.

18. Réclamations

    18.1. Signalement du défaut

Si le voyage ne correspond pas à ce qui a été convenu par contrat ou si vous subissez un dommage, vous avez le droit et le devoir de signaler immédiatement au prestataire (représentant de la société) ainsi qu’à l’agence le défaut constaté et de demander qu’il y soit remédié. Ne manquez pas de vous faire confirmer par écrit les défaillances dénoncées. Ce qui précède constitue une condition indispensable pour que vous puissiez ultérieurement faire valoir votre réclamation et rend possible en outre, dans la plupart des cas, de remédier au défaut dénoncé.

    18.2. Réclamation auprès de Kodiak Bailloux Voyages

Si vous désirez vous prévaloir de défaillances liées à l’inexécution ou à l’exécution imparfaite du contrat, vous devez adresser votre réclamation à Kodiak par écrit dans les quatorze jours suivant la fin convenue du voyage. Vous devrez y joindre la confirmation du prestataire ainsi que les pièces justicatives afférentes. Si vous omettez de dénoncer une défaillance ou un dommage ou que vous omettez d’en obtenir une confirmation écrite, vous perdez tout droit à une prétention. Il en va de même si vous n’énoncez pas par écrit vos prétentions auprès de l’agence dans les quatorze jours suivants le retour convenu du voyage.

19. Droit applicable

Le contrat conclu entre Kodiak Bailloux Voyages et vous-même est soumis au droit suisse.

20. For

Pour tout litige relatif aux contrats conclus entre Kodiak Bailloux Voyages et les participants aux voyages, le for juridique est à Kammersrohr (Canton de Soleure).